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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET WWW.MISSSUNSHINE.PARTY

La présente Politique de Confidentialité est à jour au 25 juin 2018
INTRODUCTION
1.1. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée à l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») par la société Caluli Company GmbH, société de droit suisse, au capital de 20.000 CHF, immatriculée au Registre du commerce du Canton de Schwyz sous le numéro CHE-270.479.011 et dont le siège social est situé Schwerzistrasse 36, 8807 Freienbach, Suisse (ci-après « la Société »).
1.2. Les numéros de téléphone non surtaxés de la Société sont les suivants : France 00 33 (0)1 48 42 04 19 / 00 41 55 416 00 79 et l’adresse email est : contact@misssunshine.party
1.3. La Société est éditrice du site Internet www.misssunshine.party (ci-après le « Site ») qu’elle met à la disposition des Utilisateurs.  
1.4. La Société propose aux Utilisateurs sur le Site la vente d’articles de fête à destination des enfants et adultes (ci-après « les Produits ») et l’organisation d’animations pour les enfants et adultes (ci-après « les Services »).
1.5. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité avant la passation de sa Commande sur le Site.
 
2. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 
2.1. Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir commander des Produits et Services sur le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom ; 
- Adresse email ;
- Adresse du domicile ;
- Adresse de livraison des Produits commandés ;
- Adresses supplémentaires (de facturation le cas échéant) ; (facultatif)
- Date de naissance ; (facultatif)
- Numéro de téléphone fixe et mobile. (facultatif)
2.2. L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas exécuter sa commande.
2.3. Le Site ne peut être utilisé que par des personnes âgées de seize ans et plus. Si une personne de moins de seize ans souhaite utiliser le Site et/ou commander des Produits et Services sur le Site, elle devra avoir l’accord exprès de son représentant légal. 
2.4. La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes : 
Finalité
Base légale du traitement
Création et gestion d’un compte
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Fourniture des Produits et Services sur le Site
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Prise en compte des commandes
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Gestion et traitement des commandes
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Facturation
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Information sur la Société, les services, et les activités de la Société
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Elaboration de statistiques commerciales
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société
Gestion des demandes de droits d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Gestion des impayés et du contentieux
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Organisation de jeux-concours et opérations commerciales
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la Société
Collecte du numéro de carte de paiement de l’Utilisateur
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

2.5. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
2.6. Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
- en cas de commande de Produits et de Services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle ;
- si l’Utilisateur participe à une offre promotionnelle, les données personnelles sont conservées pour la durée de l’offre promotionnelle concernée ;
- si l’Utilisateur fait une demande auprès de la Société, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- si l’Utilisateur crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
- si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
- si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ;
- la Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques. 
2.7. A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation. 
2.8. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société et par les prestataires qui soutiennent l'activité de la Société tel que l’hébergeur du Site, agissant en tant que sous-traitant. 
2.9. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 
2.10. La Société utilise les services de la société  OVH, SAS, au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - France et le numéro de téléphone est le suivant : 1007   pour héberger les données personnelles des Utilisateurs. Les serveurs sont situés en France. La Société ne procède pas à des transferts internationaux des données personnelles des Utilisateurs.
2.11. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :
L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
La nature de l'opération ;
Les date et heure de l'opération ;
L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.
2.12. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir :
Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;
Les nom et prénom ou la raison sociale ;
Les adresses postales associées ;
Les pseudonymes utilisés ;
Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
Les numéros de téléphone ;
Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.
2.13. L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
Le type de paiement utilisé;
La référence du paiement ;
Le montant ;
La date et l'heure de la transaction.
2.14. Obligations des Utilisateurs 
Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement. 
2.15. Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@misssunshine.party.  
Les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par la Société ainsi que par les sous-traitants en contactant la Société à l’adresse email suivante : contact@misssunshine.party, qui devra les en informer.
Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.
2.16. En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone :01 53 73 22 22.
2.17. Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Société par email à l’adresse suivante : contact@misssunshine.party ou par téléphone, au numéro suivant :00 41 55 416 00 79 (Suisse).  
3. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES 
3.1. Dans le cadre de la commande de Produits et de Services sur le Site par lesUtilisateur , la Société est susceptible d’utiliser des cookies.
3.2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les Utilisateurs, ainsi que les outils et services que la Société leur met à disposition. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.
3.3. L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé : 
- des finalités précises des cookies utilisés ;
- de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
- et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
3.4. Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
3.5. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
- S’il se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; 
- Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non. 
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

» Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

    • Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez "Options". 
    • Sélectionnez le panneau "Vie privée". 
    • Paramétrez le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".
    • Décochez la case "Accepter les cookies". 
    • Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

    • Cliquez sur le bouton Outils, puis sur "Options Internet".
    • Cliquez sur l’onglet "Confidentialité", puis sous "Paramètres", déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

    • Sélectionnez l'icône du menu Chrome.
    • Sélectionnez "Paramètres".
    • En bas de la page, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés".
    • Dans la section "Confidentialité", sélectionnez "Paramètres de contenu".
    • Sélectionnez "Interdire à tous les sites de stocker des données".
    • Sélectionnez OK.

» Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

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